Divorce, séparation, garde d’enfant, partage de patrimoine, tutelle, succession, filiation…etc ; notre cabinet couvre tous les domaines du droit de la famille.
Nous vous conseillons et nous plaidons avec la même ténacité, pour vous aider à dépasser le contenu affectif et à déterminer la meilleure stratégie pour vous.
Nous privilégions toujours la voie amiable. A défaut, nous préparons votre dossier, avec des écritures très précises et plaidons avec toute la conviction nécessaire pour emporter la décision du juge.
Conscients des enjeux et du contexte affectif, nous nous attachons à vous donner les clés pour rebondir, trouver une dynamique nouvelle pour l’après.
Les grandes villes de France enregistrent les taux de séparation les plus importants, et Paris concentre le taux de divorce le plus élevé (20 divorces pour 1 000 mariages, contre une moyenne française de 12 divorces pour mille – Source : Ined, années 2007 à 2009).
Chaque histoire, chaque famille, est différente ; nous vous aidons à trouver les meilleures solutions sur le plan personnel, patrimonial et pour les enfants.
Depuis 2016, le divorce par consentement mutuel peut être établi par un acte d’avocat, enregistré chez un notaire.
Nous vous accompagnons dans cette procédure simplifiée, plus rapide, sans avoir recours au juge.
Les époux doivent être d’accord sur l’ensemble des décisions concernant les enfants, le partage du patrimoine, les mesures financières (notamment la prestation compensatoire)… Une décision stable et réfléchie entre les deux ex-conjoints a plus de chance d’être pérenne dans les années qui suivent la séparation.
En cas de conflit, le recours au Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Le cabinet vous accompagne dans cette procédure judiciaire, plus longue.
Toutes les décisions concernant les enfants, les finances, la prestation compensatoire, l’expertise et le partage de patrimoine sont tranchées par le JAF et les tribunaux compétents.
L’incidence d’une séparation sur les enfants est indifférente que vous soyez mariés ou non et plusieurs sujets doivent être envisagés et réglés pour lesquels je vous accompagne.
Nous vous invitons à lire nos articles pour compléter votre information :
L’autorité parentale : la loi de 2002 décide que la séparation est sans incidence sur l’autorité parentale, qui continue d’être exercée par les deux parents. En savoir plus
La résidence des enfants : communément appelée la garde. Sauf motif grave, le droit de visite et d’hébergement que vous obtiendrez, au minimum, est la moitié des week-ends et des vacances scolaires. En savoir plus
La pension alimentaire : chaque parent a un devoir alimentaire, d’entretien et d’éducation, qui se traduit souvent par le versement d’une pension alimentaire à l‘autre parent, fonction des facultés de chacun. En savoir plus
La pension alimentaire est à distinguer de la prestation compensatoire qui est due, dans certains cas à l’ex-conjoint.
Le cas particulier de l’assistance éducative : elle est déclenchée devant le Juge pour enfants lorsqu’un mineur est considéré en danger. En savoir plus
En cas de séparation, il convient de partager le patrimoine indivis ou commun, ce qui s’appelle la liquidation.
Selon le cadre légal de votre union, mariage, pacs ou concubinage, vos obligations légales sont différentes.
Les acteurs intervenant dans les successions sont les Notaires, mais aussi les avocats, qui peuvent vous accompagner dans le cadre du partage du patrimoine du défunt (biens et dettes composant la succession, et qui doivent être transmis aux héritiers et ayant droits).
La liquidation de l’indivision successorale, peut se faire à l’amiable, devant notaire, ou nécessitera en cas de conflit, une assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), procédure au cours de laquelle je peux vous représenter.
Notre cabinet s’appuie sur l’expertise d’un réseau de notaires partenaires pour vous conseiller et vous aider à dénouer votre situation. En savoir plus
Notre cabinet intervient pour constater juridiquement une situation de fait et régulariser une adoption suite à un mariage, une PMA, par des beaux parents, ou pour des enfants recueillis dans leur jeune âge… etc. Je vous accompagne dans ces démarches d’adoption, qui peut être simple (additive) ou plénière (de remplacement).
Nous traitons les contentieux dans les cas de contestation ou d’établissement d’une filiation.
En France, 700 000 personnes majeures sont placées sous un régime de protection de sorte que ces procédures sont non seulement indispensables, mais très fréquentes.
Vous avez un parent vieillissant et dépendant, qui ne semble plus capable de prendre les décisions le concernant, et notamment au niveau de la gestion de son patrimoine. Ou bien, vous craignez sa manipulation par un proche ou un tiers. Nous intervenons pour protéger votre proche ou la personne en situation d’abus de faiblesse,
Ou bien, si vous êtes le parent dont l’entourage pense que vous n’êtes plus capable de gérer vos affaires, je peux défendre vos intérêts.
Selon le degré de protection dont a besoin le majeur, le Juge des tutelles, après un avis médical, décide du régime le plus adapté :
Tutelle
Curatelle
Sauvegarde de justice
Une demande d’habilitation familiale est également possible.
Nous vous accompagnons dans les procédures :
– Si vous souhaitez changer de nom, il faut justifier d’un intérêt légitime devant le ministre de la justice (nom jugé ridicule, consacrer un usage, éviter son extinction…)
– Si vous souhaitez changer de prénom, il faut justifier d’un intérêt légitime (vous ne le portez pas ou vous le jugez ridicule) auprès du Juge aux Affaires Familiales, si l’officier d’état civil vous a refusé le changement.
– Si vous souhaitez établir un changement de sexe. Il convient de démontrer que votre sexe ne correspond pas à celui de votre vie sociale, devant le Tribunal de Grande instance.
Vous avez des questions sur la procédure ? des interrogations sur vos droits ? Vous souhaitez réfléchir à la meilleure stratégie ? Rencontrons-nous !
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