Qui décide de la résidence des enfants en cas de divorce à l’amiable ?

La résidence des enfants, communément appelée la garde, est une décision majeure qui doit être tranchée et décidée entre époux en cas de divorce ou de séparation.

80% des couples avec enfants qui passent devant la justice – qu’ils soient mariés ou non – obtiennent le mode de résidence qu’ils souhaitent car ils se présentent devant le juge avec un accord préalablement défini entre eux. (Source : Ministère de la justice, données de l’année 2012). 

Il est donc important de trouver cet accord avant l’audience, car le juge l’homologue dans la majorité des cas.

C’est une décision fondamentale, car une décision stable et réfléchie entre les deux ex-conjoints a peu de chance d’être remise en cause dans les années qui suivent la séparation. 

Il existe différents modes de résidence : la résidence en alternance, ou la fixation chez l’un ou l’autre des parents de la résidence principale de l’enfant, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent, plus ou moins élargi. Le meilleur choix est souvent dicté par la proximité géographique et les possibilités financières de chacun.

Sauf motif grave, le droit de visite et d’hébergement dit classique, c’est-à-dire ce que vous obtiendrez au minimum, est la moitié des week-ends et des vacances scolaires.

Avocate experte depuis 8 ans en Droit de la famille, j’assiste mes clients pour déterminer le mode de résidence qu’ils désirent, et tenter de l’obtenir.

Photo by Abigail Grull on Unsplash

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